ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

France métropolitaine, 

Corse, 

DOM-TOM.

Les livraisons interviennent dans un délai de 24h à 72h à compter de la prise en charge par le transporteur, et sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, le Vendeur étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, le Vendeur nie toute responsabilité.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est effectuée par des transporteurs indépendants et professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter.

Les livraisons sont assurées  à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans l’accord préalable du Vendeur. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de l’entourage du client acceptant la livraison au nom du client.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les frais de livraison vers l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Belgique et le Luxembourg font l’objet d’un prix forfaitaire quel que soit le montant de la commande.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis avec ou sans la signature du client (selon les modalités retenues avec le transporteur), au rez-de-chaussée devant l’habitation du client (maison) ou au pied de votre immeuble (appartement).

Il appartient au Client de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés, le Client devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.

Le Vendeur informe à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.

A la réception des colis, il est de l’obligation légale et contractuelle du Client de :

- Vérifier la conformité de/des référence(s)

- Vérifier le contenu des colis

- Vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, il convient de REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

ATTENTION: La formule: “Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés.

La législation sur le transport de marchandises est très précise. Le Client est donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, le Client est alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

Toute marchandise acceptée sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce).

Cependant, le Client dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.

Dans le cas où le Client serait absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage. Il suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous ou de connaître le lieu de dépôt de la commande.

Tout frais de participation à la préparation et à l’expédition des colis implique que le Client a le choix du transporteur par lequel il souhaite être livré.

A contrario, si aucun coût de préparation et d’expédition n’est demandé, le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat.

Il appartient au Client de contacter le Vendeur après avoir passé commande s’il désire être livré par un transporteur précis.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur son achat.

Si le Client n’est pas satisfait, il doit prévenir le Vendeur par mail à l'adresse suivante : contact@thefrenchguitarcompany.fr et renvoyer le produit dans son emballage d'origine, avec toutes ses pièces et dans un état neuf à l'adresse suivante : 

SAS Never 2 Late,Parc d'activité de la gare 

71800 BAUDEMONT

Les frais d’expédition pour le retour du produit seront à la charge du Client. 

En cas de dépassement du délai de 14 jours, le Vendeur se réserve le droit de ne plus accepter de reprendre le produit.

S’il s’avère que le produit retourné n'est pas conforme à la commande, les frais d’expédition pour le retour du produit seront pris en charge par le Vendeur.

Dans tous les cas, lors d’un retour de produit, le contenu voyage aux risques et périls du Client. 

Lors de la réception du colis, le Vendeur procédera à un contrôle devant le transporteur. Si le produit n'est pas dans son état d’origine, il pourra être refusé et être renvoyé au Client.

Les produits vendus en stock B ne sont ni repris ni échangés.

Pour les livraisons hors CEE, si le Client souhaite utiliser son droit de changer d’avis et ainsi retourner le produit, le montant des frais de transport aller sera déduit du remboursement. Une copie de la facture des frais de transport aller sera donnée comme preuve au Client par le Vendeur. 

Le client aura à sa charge de renvoyer le produit à ses frais.